CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) DE POLE AND MOVE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre la société POLE AND MOVE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 178, Avenue Jean Jaurès, 38140 RIVES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 849 180 757 (ci-après « POLE AND MOVE ») et tout Client de POLE AND MOVE.

1. DÉFINITIONS

Client(s) : Désigne toute personne effectuant une commande de Formule et/ou souhaitant souscrire aux Services proposés par POLE AND MOVE, incluant notamment le Représentant légal.
Compte Client : Désigne le compte personnel créé par le Client sur le Site.
Cours : Désignent les cours de pole dance destinés aux Élèves de 7 ans et plus, proposés par POLE AND MOVE dans le cadre de ses Services.
Élève : Désigne la personne mineure ou majeure participant aux Cours.

Espace Réservation : Désigne l’espace permettant la réservation de Cours ou l’achat de Formules accessible via la plateforme BSPORT, accessible à l’adresse : https://www.pole-and-move.com/réservations .
Formules : désignent les différentes formules d’accès aux Cours proposées à la vente, incluant notamment les abonnements, les cartes d’entrées et les Cours à l’unité, détaillées à l’Article 4.
Mineurs : désignent les mineurs âgés de 7 ans à 18 ans participant aux Cours.

Partie(s) : Désigne(nt) POLE AND MOVE et/ou le Client.
Produits : Désignent les produits proposés à la vente par POLE AND MOVE tels que détaillés à l’Article 4.1.
Représentant légal : désigne le parent et/ou le représentant légal du Mineur participant au Cours.
Services (ou Cours) : Désigne les différentes prestations proposées par POLE AND MOVE, à savoir des cours de pole dance collectifs et/ou individuels détaillés à l’Article 3.
Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.pole-and-move.com.
Studio : désigne le studio de danse au sein duquel sont dispensés les Cours, situé 44 boulevard du champ de Mars, 38160 Saint Marcellin.

2. GENERALITES

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent souscrire aux Formules et Services proposés par POLE AND MOVE.

Le Client doit être âgé de plus de dix-huit (18) ans. Toute souscription aux Formules et Services pour le compte d’un Mineur doit être effectuée par ses Représentants légaux et/ou par une personne majeure avec l’accord du Représentant légal.

Les CGV s’appliquent à tout achat effectué par l’intermédiaire de l’Espace Réservation et toute réservation de Cours, par téléphone ou directement au Studio. Elles prévaudront sur tout autre document contradictoire, sous réserve des dispositions stipulées ci-dessous.

Les Clients doivent avoir pris connaissance des CGV, les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet.

Les présentes CGV pourront être modifiées par POLE AND MOVE à tout moment et sans préavis. Chaque Client est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGV mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur le Site et l’Espace Réservation. Les CGV modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Date de mise à jour : 26/03/2026

Le fait d’effectuer un achat de Produits ou Formules, ou une réservation de Cours postérieurement à toute modification apportée aux CGV vaudra acceptation de ces modifications par le Client. En tout état de cause, le refus du Client des nouvelles CGV devra être exprès et non équivoque. Le cas échéant, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles CGV. Si le Client refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGV, il est invité à ne pas effectuer de commande.

La langue française est la seule langue proposée.

3. SERVICES PROPOSÉS PAR POLE AND MOVE

POLE AND MOVE propose différents types de Services, à savoir :

Des Cours collectifs sur Abonnements ou Cartes unitaires ;
Des Cours particuliers ou semi-particuliers ;
Des Cours dispensés dans le cadre de prestations d’animation pour occasions particulières (EVJF, anniversaire, séminaire, etc.) ;
Des prestations de type « spectacles »

La nature et les modalités des Cours varient en fonction de l’âge de l’Élève et de son niveau, lesquels sont détaillés au sein du planning mis à disposition sur le Site. POLE AND MOVE se réserve la possibilité de modifier le planning et/ou annuler un Cours, notamment en cas de nombre insuffisant d’Élèves, sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement ou indemnisation de ce fait. En cas de modification du planning ou annulation d’un Cours, POLE AND MOVE s’efforce de prévenir les Élèves en amont par téléphone, par email ou par affichage au Studio.

Les Cours, d’une durée d’environ 1 heure, se déroulent en principe au Studio et permettent d’accéder à un espace aménagé pour la pratique de la pole dance. Par exception, les Cours pourront se dérouler dans tout autre lieu désigné par POLE AND MOVE, sous réserve de l’accord de l’Élève.

Les Cours sont dispensés par des intervenants qualifiés et justifiant d’une expérience dans l’enseignement de la discipline. Les profils des intervenants sont consultables sur le Site. Les intervenants attribués à chaque Cours peuvent être susceptibles de changer en cours d’année, sans que ce changement ne donne droit à quelconque remboursement ou indemnisation.

4. VENTE DE PRODUITS ET FORMULES PAR POLE AND MOVE

4.1. Vente de Produits

POLE AND MOVE propose à la vente plusieurs Produits, à savoir des articles destinés à la pratique de la pole dance (notamment grips pour l’adhérence) et différents articles vestimentaires.

Ces Produits sont vendus en vente directe au Studio, et peuvent également être achetés sur le Site via l’Espace Réservation.

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont affichés sur le Site ou au Studio. Le Client est invité à en prendre connaissance avant tout achat.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard ou en espèces ou chèque en cas d’achat direct au Studio.

Les Produits vendus ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité. Dans ce cas, le Client devra en informer POLE AND MOVE dans un délai raisonnable et présenter un justificatif d’achat.

POLE AND MOVE ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des Produits vendus, notamment en cas de non-respect des consignes d’utilisation liées à la pratique sportive.

4.2. Formules

Les Formules proposées varient en fonction des Cours auxquels souhaite souscrire le Client.

4.2.1. Cours collectifs

Abonnement annuel

POLE AND MOVE propose une offre d’abonnement annuelle, dont les modalités et le prix diffèrent en fonction de la catégorie d’âge de l’Élève. Le détail des formules d’abonnement proposées ainsi que leur prix sont précisés sur le Site.

L’abonnement permet à l’Élève concerné de participer à un (1) cours par semaine sur une période de 32 semaines, hors périodes de fermetures précisées au sein du Règlement intérieur et communiquées par POLE AND MOVE.

L’abonnements est strictement personnel et nominatif, et réalisé au nom d’un Élève.

L’Abonnement peut être souscrit par le Client à compter du début de l’année scolaire et expire à l’issue de celle-ci, les dates étant définies et actualisées chaque année par POLE AND MOVE.

Compte tenu du caractère annuel de l’Abonnement et de la nécessité d’un apprentissage progressif et encadré, aucune souscription ne pourra être effectuée après le 31 octobre de l’année scolaire en cours.

Toutefois, à titre exceptionnel, POLE AND MOVE se réserve la faculté d’accepter de nouvelles adhésions en cours d’année. Cette acceptation demeure entièrement discrétionnaire et ne saurait constituer un droit pour le Client.

Toute modification des conditions de l’Abonnement (changement de jours/cours) devra être motivée et justifiée, POLE AND MOVE se réservant le droit d’accepter ou refuser ces demandes sans à en justifier à l’Élève.

Cours à l’unité

Le Client peut réserver des Cours à l’unité.

Le Cours sélectionné et acheté peut être effectué dans un délai de trois (3) mois suivant la date d’achat, hors périodes de fermetures précisées au sein du Règlement intérieur et communiquées par POLE AND MOVE.

Le Cours peut être annulé sans frais par l’Élève jusqu’à 24 heures avant celui-ci. Au-delà de ce délai, ou si l’Élève ne se présente pas au Cours, le montant du Cours restera dû et aucun remboursement ne sera effectué.

Carte 10 entrées

POLE AND MOVE propose une carte de 10 entrées, valable douze (12) mois suivant la date de première réservation, hors périodes de fermetures précisées au sein du Règlement intérieur et communiquées par POLE AND MOVE.

La durée de validité de la carte est fixe est ne pourra être prolongée. Aucun remboursement ne sera effectué si l’Élève n’utilise pas l’ensemble des entrées disponibles avant l’expiration du délai de douze (12) mois.

Carte 5 entrées

POLE AND MOVE propose une carte de 5 entrées, valable huit (8) mois suivant la date de première réservation, hors périodes de fermetures précisées au sein du Règlement intérieur et communiquées par POLE AND MOVE.

Carte cadeau :

La carte cadeau consiste en un bon dématérialisé payé par le Client et crédités d’une valeur variable. Les bons cadeaux sont valables 1 (un) an à compter de leur date d’achat. La durée de validité de la carte est fixe est ne pourra être prolongée. Aucun remboursement ne sera effectué si l’Élève bénéficiaire n’utilise pas l’ensemble du crédit disponible avant l’expiration du délai d’un (1) an.

4.2.2. Cours particuliers / semi particuliers & évènements

POLE AND MOVE propose différents Cours particuliers ou semi-particuliers, ainsi que des Cours dispensés dans le cadre d’évènements particuliers.

Les Cours semi-particuliers incluent la présence de 7 Élèves maximum.

Les modalités du Cours (programme, durée, prix, nombre de participants, niveau), sont déterminés d’un commun accord avec POLE AND MOVE.

4.2.3. Généralités

Les Cours proposés sont accessibles aux Élèves Mineurs sous réserve d’avoir obtenus l’autorisation de leur(s) Représentant(s) légal(ux).

Lorsque le Mineur est soumis à l’exercice conjoint de l’autorité parentale par ses deux parents ou représentants légaux, l’inscription ne peut être valablement réalisée qu’avec l’accord de chacun d’eux.

En conséquence, le Représentant légal procédant à l’inscription déclare et garantit agir avec l’accord préalable de l’autre titulaire de l’autorité parentale. Il s’engage à en justifier à première demande et à assumer seul toute conséquence résultant d’un défaut d’accord de l’autre Représentant légal.

Tout Élève Mineur dont l’autorisation n’a pas été recueillie par son Représentant légal se verra refuser l’accès aux Services, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

Aucun remboursement ne sera dû dans l’hypothèse où l’Élève ne se présenterait pas à un Cours, et ce pour quelque raison que ce soit.

Par exception, l’Élève pourra bénéficier d’un report de la Formule à laquelle il a souscrit en cas de grossesse ou de blessure justifiant un arrêt de moins de trois (3) mois, sous réserve de présenter un certificat médical établi par un médecin dans un délai quinze (15) jours à compter de l’arrêt des cours. Les modalités pratique du report sont déterminées en concertation avec POLE AND MOVE.

5. ACHAT DE FORMULES ET RÉSERVATION DE COURS

POLE AND MOVE met à disposition du Client, sur son Site, un Espace Réservation lui permettant d’acheter une Formule et/ou de réserver un ou plusieurs Cours selon différentes modalités détaillées ci-dessous.

Toute réservation de Cours peut être effectuée, sauf exceptions précisées ci-dessous, sur l’Espace Réservation, par téléphone, par email ou directement au Studio.

5.1 Modalités d’achat et réservation

Afin de réserver un Cours ou acheter une Formule via l’Espace Réservation, le Client doit se connecter à son Compte Client.

Achat d’une Formule (Cours collectifs)

Le Client sélectionne la Formule de son choix parmi celles proposées, puis procède à sa validation selon les modalités indiquées.

Afin de valider sa commande, le Client doit (i) lire et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, et (ii) payer le prix correspondant.

Le Client doit renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison le cas échéant. En cas de saisie automatique, le Client est invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant validation de la Commande. POLE AND MOVE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommages résultant d’erreurs dans les coordonnées renseignées par le Client.

Si le Client dispose d’un code susceptible de lui octroyer un avantage ou une promotion (notamment Carte cadeau), celui-ci doit être enregistré lors de réservation du Cours. Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.

Une fois le paiement validé, le Client recevra un email de confirmation aux coordonnées indiquées lors de la création du Compte Client.

Réservation de Cours collectifs

Lors de la réservation, l’Élève et/ou le Représentant légal du Mineur s’engage à sélectionner le Cours correspondant à son niveau.

Le Client est ensuite invité à choisir entre plusieurs options (i) Réservation d’un Cours à l’unité (entrée unique) ou (ii) Réservation via une carte d’entrée ou un abonnement. La seconde option est réservée au Client titulaire d’une carte d’entée ou d’un abonnement en cours de validité.

Le Client sélectionne ensuite le Cours choisi, qui doit correspondre à la catégorie d’âge et au niveau de l’Élève, puis clique sur « Réserver ».

Une fois le créneau sélectionné, le Client est invité à cliquer sur « Valider » afin de valider sa réservation.

Une fois la réservation effectuée, un email sera adressé au Client aux cordonnées indiquées lors de la création du Compte Client.

Réservation de Cours particuliers / semi-particuliers ou évènements

La réservation de ces Cours se fait par email à l’adresse poleandmove.contact@gmail.com ou par téléphone au numéro suivant : 06.31.22.24.52.

5.2 Prix et conditions de paiement

Le prix des Formules figure sur le Site et l’Espace Réservation, et est indiqué en euros. Le prix est indiqué toutes taxes comprises.

Les prix des Formules peuvent être modifiés par POLE AND MOVE à tout moment et la modification sera alors expressément signalée au Client avant tout nouvel achat ou réservation.

Les offres proposées par POLE AND MOVE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et l’Espace Réservation et dans la limite des stocks disponibles le cas échéant.

Le paiement peut être effectué par prélèvement SEPA ou carte bancaire, Visa ou Mastercard.

Un règlement par chèques vacances ANCV connect ou papier, ainsi qu’en espèces, est accepté uniquement en début d’année scolaire (jusqu’au 31 octobre de l’année scolaire) et au Studio.

Par exception, un échéancier de paiement peut être proposé au Client sur l’Espace réservation lors de la souscription à un abonnement ou l’achat de cartes d’entrée, dont les modalités sont détaillées directement sur l’Espace réservation. Le Client reconnait que ce règlement fractionné ne constitue qu’une facilité de paiement accordée et ne saurait remettre en cause le caractère exigible du prix lors de la souscription aux Services.

Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et à jour lors de la commande, et à informer POLE AND MOVE de toute modification de ses coordonnées bancaires. Le Client est informé que le paiement pourra être refusé si la carte bancaire utilisée est expirée, si le montant maximal de dépense a été atteint ou si les informations saisies sont incorrectes. POLE AND MOVE pourra également refuser ou annuler toute commande lorsque (i) les informations bancaires renseignées par le Client sont erronées ou usurpées et/ou (ii) il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

En cas de rejet d’un prélèvement, pour quelque motif que ce soit, le Client reconnaît et accepte que POLE AND MOVE pourra appliquer des frais de gestion d’un montant forfaitaire de 15 euros par incident.

POLE AND MOVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande par le Client.

6. RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT

La Souscription aux Formules proposées par POLE AND MOVE est considérée comme ferme et définitive à compter du paiement effectué par le Client.

Par exception, le Client pourra résilier une Formule en Cours et obtenir le remboursement, au prorata des Cours déjà effectués, en cas de blessure grave, attestée exclusivement par un certificat établi par un médecin, et imposant un arrêt total des activités sur une période de plus de trois (3) mois.

Toute demande de résiliation doit être adressée à POLE AND MOVE dans un délai de quinze (15) jours suivant l’arrêt des Cours. Aucune demande de résiliation se sera traitée passé ce délai.

POLE AND MOVE pourra également résilier une Formule en cours en cas de manquement par l’Élève à l’une quelconque de ses obligations, et quinze (15) jours après mise en demeure d’avoir à exécuter cette obligation, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter.

7. COMPTE CLIENT

Afin d’acheter une Formule ou réserver un Cours, le Client devra créer un Compte Client en renseignant notamment plusieurs Données Personnelles (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, année de naissance). Le Client doit s’assurer de la validité des informations communiquées et de leur exactitude.

En cas de réservation pour un Mineur, le Client Représentant légal est invité à renseigner les coordonnées relatives à l’Élève Mineur concerné par les Cours. Dans l’hypothèse où ce dernier ne disposerait pas de certaines coordonnées (email, téléphone), le Représentant légal est invité à renseigner ses informations personnelles.

Le Client doit renseigner toutes les informations indiquées comme obligatoires. A défaut, son Compte Client ne pourra être créé.

Une fois les informations complétées et validées, le Compte Client est créé et le Client accèdera immédiatement à une interface lui permettant d’effectuer et/ou gérer des réservations de Cours.

Le Client s’engage mettre à jour les informations le concernant et/ou concernant le Mineur en cas de changement de situation directement via son Compte Client. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité du Compte Client, les employés de POLE AND MOVE ne peuvent en aucun cas modifier les informations et/ou les préférences enregistrées sur le Compte Client.

8. MODALITÉS DES COURS

8.1 Calendrier des Cours

Le Client peut consulter, via son Compte Client, le calendrier des différents Cours proposés chaque semaine.

Le calendrier présente les modalités des Cours, le niveau et l’âge acceptés, les dates et horaires disponibles ainsi que toute autre information que POLE AND MOVE jugerait utile.

8.2 Réservation obligatoire

La réservation est obligatoire pour participer à un Cours, que le Client soit titulaire d’un abonnement ou non.

La réservation de Cours doit être effectuée dans les conditions décrites à l’Article 5 ; POLE AND MOVE pourra refuser l’accès au Studio à toute personne n’ayant pas effectué de réservation dans les conditions décrites à cet article.

8.3 Accès aux Cours

L’Élève devra se présenter au moins 5 minutes avant l’heure de début du Cours. Pour des raisons de sécurité, liées notamment à la nécessité de réaliser un échauffement suffisant, l’Élève ne pourra participer au Cours s’il arrive avec plus de 15 minutes de retard par rapport à l’horaire indiquée.

Les Élèves sont tenus de se présenter aux Cours munis d’une tenue de sport adaptée à la pratique de l’activité. Le port de chaussures utilisées en extérieur est strictement interdit dans la salle de danse.

L’Élève s’engage à respecter la tranche d’âge et le niveau précisés lors de la réservation ; en cas de non-respect, POLE AND MOVE se réserve le droit de refuser l’accès à l’Élève concerné sans remboursement.

8.4 Déroulement des Cours

L’Élève et/ou son Représentant légal reconnait que la pole dance est une discipline acrobatique qui implique une bonne condition physique. La pratique de cette activité peut entrainer des risques de blessures ou d’accidents. Cette activité est notamment déconseillée aux femmes enceintes.

L’Élève s’engage à respecter strictement le règlement intérieur (www.pole-and-move.com/reglement-interieur) et les règles de sécurité s’appliquant aux Cours dispensés.

L’Élève et/ou son Représentant légal s’engage(nt) ainsi à :

Informer POLE AND MOVE et/ou l’intervenant de tout problème physique, maladie ou blessure existante ;
Fournir un certificat médical daté de moins de six (6) mois attestant la capacité à pratiquer la pole dance. Ce certificat doit être fourni dès la première réservation d’un Cours ; POLE AND MOVE se réserve le droit de refuser l’accès aux Cours à tout Élève qui ne présenterait pas de certificat valable ;
Respecter les horaires des Cours et la réalisation des échauffements nécessaires ;
Écouter et suivre les consignes indiquées par l’intervenant(e) ;
Ne pas effectuer de mouvement dangereux et/ou de mouvement non validé par l’Intervenant ;
Adopter un comportement respectueux à l’égard des autres Élèves et des intervenants ;
Ne pas porter de bijoux, objets métalliques, de crème hydratante, qui altèreraient le revêtement des barres.

Le non-respect de ces règles peut entrainer l’exclusion du Cours, sans possibilité de remboursement. De même, la responsabilité de POLE AND MOVE ne saurait être engagée en cas de dommages résultant directement ou indirectement du non-respect de l’une des obligations visées ci-dessus.

8.5 Annulation

Le Client et/ou l’Élève s’engage à annuler le Cours en cas d’impossibilité d’assister au Cours réservé, directement sur l’Espace Réservation.

Toute modification ou annulation d’une réservation doit être effectuée au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue pour les Cours collectifs, et quarante-huit (48) heures pour les Cours particuliers ; à défaut, aucun remboursement ne pourra intervenir et/ou la modification ne pourra être traitée.

Les Cours annulés dans les délais peuvent faire l’objet d’un rattrapage, dans la limite de la durée de validité de l’abonnement et sous réserve de disponibilité. Les rattrapages ne sont pas possibles pour les stages, workshops ou événements spéciaux. POLE AND MOVE ne garantit pas la possibilité de rattraper l’intégralité des Cours manqués.

La faculté d’annulation doit être utilisée de façon raisonnable. POLE AND MOVE se réserve le droit de suspendre l’abonnement ou l’accès au Studio en cas de non-présentation répétée et non annulée au Cours ou en cas d’annulations excessives sur une période donnée. Cette faculté est laissée à la seule discrétion de POLE AND MOVE.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client est informé qu’en application de l’Article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Lorsqu’il est applicable, le délai de rétractation court à compter de l’acceptation des CGV par le Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit faire parvenir sa décision de rétractation à POLE AND MOVE par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment en remplissant le formulaire de rétractation reproduit en bas de page et en le renvoyant par lettre recommandée avec avis de réception ou à l’adresse email : poleandmove.contact@gmail.com.

En cas de rétractation, le Client est remboursé du montant de sa commande au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où POLE AND MOVE est informée de sa décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

10. SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT

10.1 Suppression du Compte Client par POLE AND MOVE

Le non-respect par le Client des obligations prévues au titre des CGV ou CGU, tout incident de paiement, la délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client, pourront entraîner la suspension de l’accès au Compte Client voire la désactivation du Compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à POLE AND MOVE.

POLE AND MOVE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau Compte Client.

10.2 Suppression du Compte Client par le Client

Le Client pourra demander la suppression de son Compte Client en contactant POLE AND MOVE et en justifiant de son identité via le formulaire de contact du service client ou l’adresse email suivante : poleandmove.contact@gmail.com.

11. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute information ou question, le Client peut adresser un email à l’adresse poleandmove.contact@gmail.com.

Si après demande écrite et échange avec POLE AND MOVE, la réclamation du Client est refusée, ce dernier peut choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit. Le Client peut y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interruption d’une offre d’Abonnement, d’un achat à l’acte d’un Produit ou d’un service dans l’hypothèse où aucune solution n’a été trouvée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, POLE AND MOVE adhère au Service du Médiateur Médiation Consommation Développement, 3 Rue Constant Milleret Rue J, 42000 Saint-Étienne, 04 77 42 10 58. Après démarche préalable écrite vis-à-vis de POLE AND MOVE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Tant le Client que POLE AND MOVE restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation.

En outre, et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE

Le Client est informé que la Souscription aux Formules et Services ne lui confère aucun droit sur les marques ou signes distinctifs enregistrés et/ou exploités par POLE AND MOVE. POLE AND MOVE reste seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant notamment sur son Site, ses photographies, vidéos, dessins, modèles, logos. En conséquence, le Client s’interdit tout reproduction et/ou représentation de ces droits de propriété intellectuelle sans autorisation préalable et écrite de POLE AND MOVE, et de procéder à tout dépôt sous son nom ou pour le compte de tiers desdits droits exploités par POLE AND MOVE.

L’Élève et/ou le Représentant légal de l’Élève Mineur est également informé que son image est susceptible d’être captée par POLE AND MOVE par photographie ou vidéo. Dans un tel cas, et préalablement à toute exploitation de son image, POLE AND MOVE s’engage à faire remplir à l’Élève ou son Représentant légal une autorisation précisant l’étendue des exploitations envisagées.

13. DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du Site et de l’Espace Réservation dans les conditions décrites aux CGV entraînent le traitement par POLE AND MOVE et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles du Client et/ou de l’Élève.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont accessibles aux adresses suivantes : (https://www.pole-and-move.com/politique-de-confidentialite).

14. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

POLE AND MOVE est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Clients, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport.

POLE AND MOVE décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des biens personnels de l’Élève dans les locaux où se déroulent les cours. De même, la responsabilité de POLE AND MOVE ne pourra pas être recherchée en cas d’accident à l’extérieur de ses locaux ou résultant de l’inobservation des consignes de sécurité prescrites ou du non-respect du règlement intérieur (https://www.pole-and-move.com/reglement-interieur).

D’une manière générale, POLE AND MOVE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations seraient imputables soit au comportement du Client ou de l’Élève, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation en vigueur et interprété par les Tribunaux français (tels que notamment mais non exclusivement grèves, désastre naturel, inondation, incendie, etc.).

L’Élève, ou Client lorsque l’Élève est mineur, s’engage à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des cours. Conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport, POLE AND MOVE informe également le Client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

15. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite clause.

La nullité, l’inopposabilité ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations du Contrat n’affectera pas le reste du Contrat et celui-ci sera exécuté comme si cette stipulation n’avait jamais existé à condition, toutefois, que cela ne compromette pas l’équilibre du Contrat et que la stipulation en cause n’ait pas été une condition déterminante du consentement d’une Partie. En outre, les Parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute stipulation privée d’effet par une stipulation valide ayant le même effet et reflétant, autant que possible, leur volonté initiale.

16. LOI APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPETENTS

Les CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

Formulaire de rétractation

À l'attention de :

POLE AND MOVE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 178, Avenue Jean Jaurès, 38140 Rives,

Téléphone :

Email : poleandmove.contact@gmail.com.

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante: .............................

Prénom et nom du Client : ................................................................

Adresse du Client : .............................................................................

Date : ..................

Signature du Client

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) DE POLE AND MOVE

La réservation de ces Cours se fait par email à l’adresse poleandmove.contact@gmail.com ou par téléphone au numéro suivant : 06.31.22.24.52.

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