Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent entre la société POLE AND MOVE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 178, Avenue Jean Jaurès, 38140 RIVES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 849 180 757 (ci-après « POLE AND MOVE ») et tout utilisateur du Site et de l’Espace Réservation (ci-après l’« Utilisateur »).

 

Les CGU font partie intégrante des Conditions Générales de Vente (« CGV ») et de la Politique de Confidentialité du Site et de l’Espace Réservation. A ce titre, tous les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein des CGV et de la Politique de Confidentialité.

 

  1.ACCEPTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

L’utilisation du Site et de l’Espace Réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par les Utilisateurs. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par POLE AND MOVE. Les Utilisateurs du Site et de l’Espace Réservation sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site et l’Espace Réservation sont mis à jour régulièrement par POLE AND MOVE.

 

L’Espace Réservation est exploité via le logiciel proposé par BSPORT (BSPORT SAS — 30/32 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France).

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  2.PRODUITS ET SERVICES FOURNIS

 

Le Site a pour objet de présenter l’activité de POLE AND MOVE et les Services qu’elle propose.

 

L’Espace Réservation a pour objet de permettre à l’Utilisateur d’effectuer tout achat de Formules et d’effectuer une réservation de Cours, en accédant à son Compte Client.

 

Toutes les informations indiquées sur le Site et l’Espace Réservation sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment à l’initiative de POLE AND MOVE.

 

  3.ACCES ET UTILISATION DU SITE ET DE L’ESPACE RÉSERVATION

 

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site et à l’Espace Réservation en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

L’Utilisateur confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une utilisation correcte du Site et de l’Espace Réservation, notamment en ce qui concerne la manipulation de ses données et s’engage à utiliser le Site et l’Espace Réservation en bonne intelligence.

 

L’Utilisateur est l’entier responsable de l’utilisation du Site et de l’Espace Réservation. La responsabilité de POLE AND MOVE ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Site ou de l’Espace Réservation consécutif notamment à leur mauvaise utilisation par l’Utilisateur. 

 

  4.MAINTENANCE DU SITE ET DE L’ESPACE RÉSERVATION

 

À tout moment, le fonctionnement du Site et de l’Espace Réservation peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.

 

  5.PUBLICITE SUR LE SITE ET L’ESPACE RÉSERVATION

 

POLE AND MOVE peut décider à tout moment de placer des espaces publicitaires sur le Site ou sur l’Espace Réservation.

 

POLE AND MOVE a toute liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site et l’Espace Réservation.

 

  6.CREATION DU COMPTE CLIENT

 

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités de l’Espace Réservation, et notamment pour passer effectuer tout achat de Formules ou réservation de Cours, l’Utilisateur devra créer un Compte Client en renseignant notamment son nom, prénom et son adresse email.

 

Un espace personnel sera créé sur l’Espace Réservation, permettant à l’Utilisateur de gérer ses réservations de Cours en cours et/ou d’effectuer toute commande de Formules ou nouvelle réservation de nouvelles Cours.

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  7.SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT

 

L’Utilisateur pourra demander la suppression de son compte client en contactant POLE AND MOVE et en justifiant de son identité via l’adresse email suivante : poleandmove.contact@gmail.com. 

 

  8.PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments (i) présents sur le Site et l’Espace Réservation, notamment tout texte, photographie, image, son, élément graphique, etc., (ii) composant le Site et l’Espace Réservation, y compris leur charte graphique, leur arborescence, leurs interfaces de navigation, leurs bases de données, etc., de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, et (iii) tout logiciel utilisé sur le Site et l’Espace Réservation sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et d’appartenir à POLE AND MOVE et/ou à des tiers.

 

L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment de copier, modifier, intégrer ces éléments sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux éventuels codes sources. L’Utilisateur s’interdit également de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit lesdits éléments.

 

Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de POLE AND MOVE ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. L’Utilisateur s’interdit par conséquent d’en faire un usage autre que celui lié à la l’utilisation du Site ou de l’Espace Réservation et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de POLE AND MOVE ou à ceux des titulaires des droits concernés.

 

  9.LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

 

POLE AND MOVE ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site ou à l’Espace Réservation et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’Article 3 des CGU soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

De manière générale, compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site et de l’Espace Réservation, la responsabilité de POLE AND MOVE ne pourra être engagée en cas de dommage direct et/ou indirect causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à POLE AND MOVE et/ou de difficulté d’accès à l’une ou plusieurs des étapes de l’Espace Réservation, dus notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une rupture de service ou la présence de virus informatique.

 

  10.DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en lien avec tout ou partie des stipulations prévues aux présentes CGU est soumis au droit français.

 

En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.